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ENERGIE RENOUVELABLE – ENERGIE SOLAIRE

Le gouvernement espagnol a approuvé en Conseil des ministres le décret royal sur l’autoconsommation électrique, qui facilite l’installation d’énergies renouvelables dans les maisons, même dans les appartements, et le partage également entre plusieurs utilisateurs. En outre, il libère des charges et des redevances pour les consommateurs autonomes et leur permet d’éventuellement verser sur le réseau électrique l’excès d’énergie généré par leur installations en contrepartie d’une compensation.

Avec cet arrêté royal, le ministère de la transition écologique crée le cadre réglementaire de l’autoconsommation dans les ménages et l’étend à l’autoconsommation collective afin d’encourager son utilisation dans les communautés de propriétaires, de voisins ou de zones industrielles.

Une autre nouveauté majeure du règlement est que les consommateurs autonomes qui le décident peuvent bénéficier de l’excès d’énergie généré vers le réseau, sans avoir à payer pour rester connecté au réseau général (ce que l’on appelait la taxe sur le soleil).

“L’impulsion de l’autoconsommation aura un effet positif sur l’économie en général, sur le système électrique et énergétique et sur les consommateurs”, a déclaré la ministre Teresa Ribera.

Avec cette nouvelle réglementation, les différents types d’autoconsommation sont classés:

  • La consommation unique, relié à un réseau interne, et le seul autorisé à ce jour.
  • La consommation collective, ce qui permet aux consommateurs multiples d’être associés à la même installation de production d’énergie. Cela donne accès à l’autoconsommation aux communautés de propriétaires ou aux entreprises situées au même endroit.

Réductions sur la facture d’électricité avec l’autoconsommation

D’autre part, il établit un mécanisme de compensation simplifiée pour les consommateurs autonomes dans sa facture pour l’énergie produite mais non consommée, et qui est injectée dans le réseau. Jusqu’à présent, le consommateur indépendant qui avait opté pour cette option devait se constituer comme » producteur d’énergie », avec la procédure qui s’ensuivait et la déclaration fiscale suivante (TVA trimestrielle, taxes sur l’électricité).

Maintenant, il y a l’option de ne pas payer pour cela. Avec le nouveau décret, l’utilisateur sera indemnisé chaque mois pour le surplus d’énergie équivalent à sa consommation. Cette compensation n’atteignant que 100% de l’énergie consommée par cet utilisateur, de sorte que la dépense en consommation peut devenir gratuite, hors mis les taxes, mais ne pourra pas générer d’avantage que l’équivalent de sa consommation pour ne pas être une activité économique (cela reviendrait au mécanisme traditionnel). Autrement dit, si vous injectez plus d’énergie dans le réseau que celle consommée, vous ne serez pas payé pour ce surplus.

Une autre nouveauté sera que s’il y a un accord entre les parties, il sera possible de partager l’énergie entre plusieurs bâtiments résidentiels. Des panneaux photovoltaïques seront installés dans des bâtiments mieux orientés.

Dans le cas de l’autoconsommation collective, le décret royal ouvre également la possibilité à un consommateur de profiter du surplus de son voisin et de co-participer à l’autoconsommation, s’il ne consomme pas sa part d’énergie, précise le document.

Traduction de l’article paru dans Idealista/news le 8 avril 2019